Politique de remboursement

Politique de remboursement

Politique de Retour, de Remboursement et de Livraison – ISCAND

En passant commande sur le site ISCAND, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter sans réserve.
Cette politique est conforme aux exigences des plateformes Shopify, Stripe et PayPal, ainsi qu’à la réglementation européenne en vigueur.

1. Délai de retour

ISCAND applique une politique de retour de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.

Toute demande formulée après ce délai sera automatiquement refusée.

2. Conditions strictes d’éligibilité au retour

Pour être éligible à un retour ou à un remboursement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Produit strictement neuf

  • Non ouvert

  • Non utilisé

  • Parfaitement scellé dans son emballage d’origine

  • En parfait état de revente

Une preuve d’achat valide est obligatoire (numéro de commande, facture ou email de confirmation).

⚠️ Produits d’hygiène

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, les produits d’hygiène personnelle descellés après livraison ne sont ni repris ni remboursés, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.

3. Procédure de retour (obligatoire)

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable.

Le client doit impérativement :

  1. Contacter le service client à support@iscand.com

  2. Attendre la validation écrite du retour

  3. Utiliser exclusivement l’adresse de retour communiquée

Tout retour effectué sans autorisation préalable sera refusé et non remboursé.

4. Frais de retour

  • Les frais de retour sont intégralement à la charge du client

  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables

En cas d’erreur avérée de notre part ou de produit défectueux confirmé, une solution appropriée pourra être proposée après vérification.

5. Remboursements

Après réception et inspection du retour :

  • Si le produit est conforme, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 5 à 10 jours ouvrables

  • Si le produit est ouvert, utilisé, descellé ou non conforme, aucun remboursement ne sera effectué

ISCAND se réserve le droit de refuser tout remboursement abusif ou frauduleux, conformément aux règles Stripe et PayPal.

6. Produits défectueux ou erreur de commande

Toute anomalie (produit défectueux, endommagé ou incorrect) doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception.

Après analyse, ISCAND pourra proposer, à sa seule discrétion :

  • un remplacement, ou

  • une solution appropriée

7. Livraison – Preuve et responsabilité

Livraison confirmée

La livraison est considérée comme effectuée et conforme dès lors que le transporteur confirme la remise du colis à l’adresse fournie par le client.

La confirmation de livraison peut inclure :

  • statut Delivered

  • scan transporteur

  • preuve GPS

  • photo de livraison

  • dépôt en boîte aux lettres

  • remise à un tiers présent à l’adresse

La signature du destinataire n’est pas systématiquement requise, sauf option spécifique choisie lors de la commande.

8. Colis déclaré non reçu après confirmation de livraison

En cas de déclaration « colis non reçu » alors que le transporteur indique Delivered :

  • Une enquête logistique est automatiquement ouverte

  • Le client s’engage à vérifier auprès de :

    • voisins

    • entourage

    • concierge ou gardien

    • boîte aux lettres ou lieu de dépôt sécurisé

⚠️ Aucun remboursement n’est automatique dans ce cas.

9. Délai de réclamation livraison

Toute réclamation liée à une livraison doit être signalée dans un délai maximum de 7 jours calendaires après la date de livraison indiquée par le transporteur.

Passé ce délai, la réclamation sera irrecevable.

10. Refus de remboursement en cas de livraison confirmée

Si, à l’issue de l’enquête, le transporteur confirme la livraison :

  • ISCAND se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi

  • La commande sera considérée comme livrée, conforme et clôturée

  • La responsabilité de ISCAND ne pourra être engagée

11. Remboursements exceptionnels et gestes commerciaux

Tout remboursement accordé à titre exceptionnel :

  • ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité

  • ne crée aucun précédent

  • reste à la seule discrétion de ISCAND

12. Droit de rétractation – Union Européenne

Conformément à la directive 2011/83/UE :

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits scellés et non ouverts

  • Les produits d’hygiène descellés sont exclus du droit de rétractation

  • Les frais de retour dans le cadre de la rétractation sont à la charge du client

13. Prévention des abus et fraudes

ISCAND se réserve le droit de :

  • refuser toute demande abusive ou frauduleuse

  • bloquer des commandes futures

  • transmettre les informations nécessaires aux plateformes de paiement (Shopify, Stripe, PayPal) en cas de litige ou de fraude avérée

14. Contact

Toute demande doit être adressée exclusivement à :

📧 support@iscand.com